TUI FRANCE est une société anonyme dont le siège social est situé 32 rue Jacques Ibert, 92300 Levallois-Perret, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 331 089 474, au registre des opérateurs de voyages sous le numéro IM 093120002 (ci-après : "TUI FRANCE"). Sa garantie financière est assurée par GROUPAMA ASSURANCE CREDIT & CAUTION, 8-10 rue d’Astorg 75008 Paris. membre de l’APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme), qui assure sa garantie financière, (ci-après : "TUI FRANCE"). TUI FRANCE a souscrit une assurance afin de garantir les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès d’XL Insurance Company Limited, 50 rue Taitbout, 75320 Paris Cedex 09, pour un montant de garantie tous dommages confondus, par sinistre et par an, de 5 000 000 €.
Conformément à l'article R 211-12 du Code du tourisme, les dispositions des articles R 211-3 à R 211-11 du même code, sont reproduites ci-après. Elles sont applicables à l'organisation de la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L 211-1 et L 211-2 du Code du tourisme.
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
Toute personne achetant un voyage, un séjour, ou toute autre prestation, doit avoir au moins 18 ans et être
capable juridiquement de contracter. Toute personne concluant un contrat électronique avec TUI FRANCE garantit
la véracité des informations fournies par ses soins et s'engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.
Les excursions ne peuvent être réservées qu’en complément d’un voyage à la carte ou d’une escapade. Il est impossible de
s’inscrire à une excursion seule.
Le processus de commande sur le Site est le suivant :
- le client sélectionne la ou les prestations de son choix ;
- il remplit les informations qui lui sont demandées et nécessaires à sa réservation ;
- il choisit le moyen de paiement de sa commande (étant précisé que dans certains cas,
seul un paiement immédiat en ligne par carte bancaire est possible)
- il valide ensuite sa commande, le contrat électronique est alors valablement conclu.
Pour les Prestations Sur Mesure, le client remplit un formulaire de demande de devis. La réservation
pourra le cas échéant être finalisée par téléphone.
L'inscription, y compris lorsqu'elle comporte des prestations dont
la disponibilité n'est pas certaine, engage définitivement le client qui ne peut annuler
le contrat que dans les conditions de l'article 8 ci-après. La disponibilité des prestations fait
systématiquement l'objet d'une vérification de la part de TUI FRANCE (excepté pour les vols secs).
Si TUI FRANCE fait part au client de l'indisponibilité de la prestation ou si elle ne confirme pas
sa disponibilité dans un délai de 3 jours à compter de l'inscription, le contrat sera caduc et l'acompte,
éventuellement versé, sera remboursé au client, à l'exclusion de tout autre montant.
Le client verse au moment de l’inscription un acompte représentant :
Cas particuliers :
Le client peut, à sa convenance, payer cet acompte en ligne ou par téléphone (ou dans une agence du réseau TUI, Nouvelles Frontières ou Marmara s'il en fait la demande par téléphone).
3.4 - Absence de droit de rétractationLe client est informé qu'il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation sur l’achat de voyages TUI France et ce, conformément aux articles L121-16-1 et L121-21-8 du Code de la Consommation.
Le client doit impérativement solder son voyage 31 jours avant le départ soit par téléphone ou encore en
envoyant un chèque. Dans le cas de paiement du solde par chèque, celui-ci doit parvenir à TUI FRANCE plus
de 31 jours du départ au Service TUI FRANCE - Comptabilité clients
API :015 - 32 Rue Jacques Ibert, 92300 Levallois Perret, avec mention du numéro de dossier au dos du chèque.
Le client peut également payer (31 jours avant le départ) directement dans une agence du réseau d’agences TUI,
Nouvelles Frontières ou Marmara. TUI FRANCE ne relancera pas le client en cas d'absence de paiement à due date
et ne confirmera pas non plus la réception du paiement.
Pour les échéances de paiement en 3xCB lorsque ce mode de paiement est éligible et a été choisi par le client, voir ci-dessous à l’article 5.
En l’absence de paiement du solde dans le délai ci-dessus, TUI FRANCE ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du voyage, du séjour, du vol ou, d’une manière générale, des prestations, qui sont considérés comme annulés du fait du client. Dans ce cas, TUI FRANCE sera en droit de conserver une somme correspondant à l’indemnité d’annulation prévue à l’article 8 ci-dessous, ainsi que les frais de service (le cas échéant) et les assurances souscrites, qui ne sont pas remboursables.
4.3 En cas d'inscription à moins de 31 jours du départ, le client verse l'intégralité du paiement en ligne.En ligne, le client peut payer par carte bancaire ou dans une agence du réseau d’agences TUI, Nouvelles Frontières ou Marmara par carte bancaire, chèque postal ou bancaire.
Paiement en 3 fois par carte bancaire :
Le client a dans certains cas la possibilité d’effectuer son paiement en 3 fois par carte bancaire.
Il s’agit d’une solution de paiement en 3 fois par carte bancaire Visa ou Mastercard* qui permet d'échelonner le paiement de la commande en 3 débits suivant l'échéancier suivant :
* Pour bénéficier du paiement en 3xCB :
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires sur la solution de financement 3xCB à compter de la date de votre commande. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.
Si vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité, le « Paiement en 3 fois par carte bancaire » vous sera proposé à l'étape du choix de paiement.
Cette solution de financement est proposée par BNP Paribas Personal Finance, SA au capital de 529 548 810 € - SIREN 542 097 902 RCS Paris –
1, boulevard Haussmann 75 318 Paris Cedex 09 – N°ORIAS : 07 023 128 – Tél. : 05 56 55 56 00
Pour toutes questions sur le fonctionnement du paiement en 3 fois par Carte Bancaire, pensez à
consulter la FAQ ou contacter le service client de BNPà l’adresse suivante3xcb@cofinoga.fr .
D’une manière générale et sauf disposition contraire dans le descriptif du voyage :
L'interruption du voyage ou du séjour par le client ou sa renonciation à certains services ou prestations compris dans le forfait, ou acquittés en supplément du prix du forfait lors de la réservation, ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir.
6.2 Prestations hors forfait :Toutes prestations vendables et vendues hors forfait (même en complément d'un vol sec) peuvent faire l'objet d'un prix majoré par rapport au prix de la même prestation vendue dans le cadre d'un forfait. 6.3 Autres frais :Les inscriptions en ligne ne font l’objet d’aucun frais de service. En revanche, les inscriptions par téléphone peuvent faire l’objet de frais de service dont le montant sera, le cas échéant, communiqué au client avant la réservation.
6.4 Promotions : Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales mentionnées sur le Site ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d'autres réductions de prix ou offres promotionnelles proposées ponctuellement par TUI France (ex : les réductions enfant ne sont pas cumulables entre elles). D’une manière générale, sauf mention contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles. Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l'offre. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué dans ce cas. Les réductions mentionnées sur le Site sont limitées au stock alloué à chaque produit concerné. L'intégralité de la réduction s'applique si la date de départ est comprise dans la période ouverte à la réduction.
6.5 Prix bébé/enfant à l’aller et enfant/adulte au retour Le prix enfant pourra être facturé pour un enfant qui a moins de deux ans lors du départ mais deux ans lors du retour. De même, le prix adulte pourra être facturé pour un enfant qui a moins de 12 ans lors du départ mais 12 ans lors du retour.
6.6 Sauf mention contraire, toute personne s’inscrivant seule se verra appliquer le supplément chambre individuelle (la chambre individuelle est une chambre double occupée par une personne).
7.1 Les prix pourront être modifiés par TUI France :
(i) à tout moment avant la réservation effective du client. Le prix en vigueur lui sera confirmé avant toute inscription ;
(ii) et dans les conditions de l’article 7.2 pour les clients déjà inscrits à un séjour.
Dans le cas des forfaits préétablis, le prix des forfaits est calculé sur la base d’un prix du vol
spécialement négocié par TUI FRANCE dans une classe tarifaire dédiée, pour le jour de départ cité
en référence et dans la limite du stock disponible. Lorsque le stock dans cette classe est atteint,
un supplément pourra être appliqué pour les réservations effectuées dans une autre classe tarifaire,
sur le même vol ou sur un autre vol ; le montant de ce supplément sera communiqué préalablement
à la réservation.
7.2 Les prix peuvent être révisés par TUI FRANCE, y compris pour les clients déjà inscrits, dans les conditions et selon les modalités ci-après. Toutefois et conformément à l’article L. 211-12 du Code du Tourisme, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits. Le prix de vente en vigueur au moment de l’inscription sera indiqué lors de la conclusion du contrat de voyage
Les prix ont été établis notamment sur la base des redevances et taxes (taxe d’atterrissage,
d’embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe, TVA locale…) connues aux dates suivantes
- au 10 juillet 2015 pour les « Hôtels et Clubs TUI », pour les départs jusqu’au 31 mars 2017 ;
- au 1er juin 2015 pour les « Séjours » et le « Sur Mesure », et au 1er décembre 2015 pour « Circuits » – pour les départs jusqu’au 31 octobre 2016 ;
- au 1er juin 2016 pour les départs à compter du 1er novembre 2016 (sauf prestations visées au 1er tiret ci-dessus).
En cas de variation de ces données économiques, TUI FRANCE se réserve le droit
de répercuter intégralement ces variations en modifiant en conséquence le prix
de vente, dans les limites légales prévues par les articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du Tourisme.
Par ailleurs, pour les forfaits comprenant un vol régulier, TUI FRANCE répercute aux clients, le cas échéant, le montant des
surcharges carburant qui lui ont été communiqué par la compagnie aérienne et qui est directement pratiqué par cette-dernière.
Les compagnies aériennes peuvent décider d’appliquer plusieurs hausses consécutives. Dans ce cas, ces hausses seront intégralement
répercutées par TUI FRANCE aux clients.
Pour les forfaits comprenant un vol affrété par TUI France, les éventuelles variations du coût du
carburant ne seront pas répercutées aux clients.
8.1 Toute demande d'annulation ou de modification d’une réservation (effectuée par internet ou par téléphone uniquement) émanant du client pourra être faite par téléphone en appelant le numéro figurant sur votre contrat/01 73 10 20 40 (une confirmation par mail ou par fax vous sera demandée) ou par tout moyen permettant d'en accuser réception au Service Vente à Distance et Online (32 rue Jacques Ibert API 010, 92300 Levallois Perret). La date de réception de la confirmation précitée sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-après.
8.2
En cas d'annulation ou de modification de toute prestation commandée en ligne ou par
téléphone, la prime d'assurance, les frais de visas, les frais de service et les frais
de billetterie ne sont pas remboursables.
8.3
Toute annulation ou modification émanant du client, entraîne la perception des frais suivants.
8.3.1
Pour les voyages, circuits, autotours, séjours prédéfinis sur le Site comprenant un vol charter/affrété
ou régulier « tarif privé TUI (FIT) hors promotion », ou vendus seuls (à l’exception des cas particuliers
visés ci-dessous):
| Modification | Annulation | |
|---|---|---|
| A plus de 30 jours avant le départ | 50 € par personne | 150 € par personne |
|
30 à 22 jours avant le départ
21 à 8 jours avant le départ |
50 % du prix total (minimum50€)
75 % du prix total (minimum 50€) |
50 % du prix total*
75 % du prix total* |
| A moins de 8 jours avant le départ | 100 % du prix total (minimum 50€) | 100 % du prix total* |
8.3.2.
Pour les voyages, circuits, autotours, séjours prédéfinis sur le Site
comprenant un vol régulier « tarif privé TUI (FIT) promotion » ou un vol régulier
hors contingent alloué à TUI, pour les Forfaits Dynamiques (sauf cas visés au 8.3.3)
| Modification | Annulation | |
|---|---|---|
| A plus de 30 jours avant le départ | 50% du prix total | 50% du prix total |
|
30 à 22 jours avant le départ
A moins de 22 jours avant le départ |
85% du prix total
100% du prix total |
85% du prix total
100% du prix total |
8.3.3.Pour les hôtels dits RER (Réservation, Emission, Règlement) vendus seuls,
pour les Forfaits Dynamiques comprenant un transport sur un vol low-cost et/ou un hôtel dit RER:
100% du montant de la réservation pour toute modification ou annulation, sous réserve de conditions
plus favorables appliquées par le/les prestataire(s) concerné(s).
8.3.4. Pour les vols charter ou régulier ou low-cost vendus seuls :
100% du montant de la réservation pour toute modification ou annulation,
sous réserve de conditions plus favorables appliquées par la compagnie aérienne.
8.3.5. Pour les croisières :
Les croisières sont soumises à des frais d’annulation spécifiques qui vous seront communiqués
le cas échéant avant votre réservation.
Frais d’annulation spécifiques applicables aux croisières suivantes:
Croisières Dream Yacht :
A plus de 90 jours avant l’embarquement : 25% du montant total de la croisière
Entre 89 et 60 jours avant l’embarquement : 50% du montant total de la croisière
Entre 59 et 30 jours avant l’embarquement : 75% du montant total de la croisière
29 jours et moins avant l’embarquement : 100% du montant total de la croisière
Croisières Paul Gauguin ;
De 121 jours et plus, avant l’embarquement : 150€ par personne
De 120 à 91 jours avant l’embarquement : 10% du montant total de la croisière
De 90 à 61 jours avant l’embarquement: 20% du montant total de la croisière
De 60 à 31 jours avant l’embarquement: 50% du montant total de la croisière
à partir de 30 jours avant l’embarquement: 100% du montant total de la croisière
Croisières Aranui :
A plus de 90 jours avant l’embarquement, 85 € de frais par personne
Entre 90 jours et 61 jours avant l‘embarquement : 25% du montant total de la croisière
Entre 60 et 45 jours avant l’embarquement : 33% du montant total de la croisière
Entre 44 et 30 jours avant l’embarquement : 67% du montant total de la croisière
Moins de 30 jours avant l’embarquement : 100% du montant total de la croisière
Croisières Ponant Expéditions :
- A plus de 91 jours avant l’embarquement : 25% du montant total de la croisière
- Entre 90 et 76 jours avant l’embarquement : 50% du montant total de la croisière
- Entre 75 et 61 jours avant l’embarquement : 75% du montant total de la croisière
- Moins de 61 jours avant l’embarquement et après l’embarquement : 100% du montant total de la croisière
Croisières Ponant autres programmes :
- A plus de 91 jours avant l’embarquement : 10% du montant total de la croisière
- Entre 90 et 61 jours avant l’embarquement : 25% du montant total de la croisière
- Entre 61 et 46 jours avant l’embarquement : 50% du montant total de la croisière
- Entre 45 et 31 jours avant l’embarquement : 75% du montant total de la croisière
- Moins de 31 jours avant l’embarquement et après l’embarquement : 100% du montant total de la croisière
Lorsque la croisière est associée à un vol, les frais précités
se cumulent avec les frais applicables au vol associé dans les conditions du point 8.3.4.
7.2.6. Pour les Prestations Sur Mesure :
Amérique Nord, Europe et Océanie :
- à plus de 60 jours avant le départ : 100 € par personne.
- de 60 à 31 jours du départ = 30 % du prix total (min. 100 €).
- à moins de 30 jours du départ et après la date de départ = 100% du prix total.
Afrique, Asie, Amérique Latine * :
- à plus de 31 jours avant le départ : 30% du prix total*.
- à moins de 30 jours du départ et après la date de départ = 100% du prix total*.
* Guatemala et croisière Galapagos : 100% du montant du voyage pour toute modification ou annulation dès l’inscription
Lorsque les Prestations Sur Mesure sont associées à un vol, les frais précités se cumulent avec
les frais applicables au vol associé dans les conditions du point 8.3.4.
8.3.7. Généralités
- Il est précisé que la modification d’un séjour ou d’un circuit comportant un
transport sur vol régulier entraîne l’annulation du titre de transport nominatif
puis l’émission d’un nouveau billet par la compagnie aérienne. L’émission du nouveau
billet est soumise à disponibilité du vol. Cette disponibilité peut alors être avec
ou sans supplément (l’application ou non du supplément dépend de la catégorie tarifaire
des places disponibles par rapport à la classe tarifaire souscrite dans le cadre du séjour
ou du circuit initial).
- Avant le départ, toute demande de correction d’orthographe dans le prénom ou le nom
d’un passager donnera lieu à l’application de frais de modification de 60 euros.
Toutefois, en cas de transport sur un vol régulier, des frais supplémentaires correspondant
aux frais qui seraient facturés par la compagnie aérienne, seront également appliqués au
client En tout état de cause, toute modification cumulée des nom et prénoms sera traitée
comme une cession dans les conditions de l’article 17 ci-après.
- Toute modification ou annulation de prestations optionnelles réservées postérieurement
à la réservation initiale et/ou en supplément d’un forfait prédéfini sur le Site donne lieu
à l’application de frais à hauteur de 100 % du prix de la prestation optionnelle, ce dès la
réservation, sauf conditions plus favorables selon les prestataires. Toute prestation non
consommée ou partiellement consommée ne donnera lieu à aucun remboursement.
8.4 Modifications sur place à la demande du Client
Toute modification du séjour sur place (prolongation, retour différé, modification d’hôtel…) à la demande du client, sera soumise
à l’accord préalable de TUI FRANCE. Toute modification se fera sous réserve de disponibilités (hôtelière et/ou aérienne et/ou
des transféristes) et du paiement des frais afférents par le client (paiement du prix du transfert, des nuitées complémentaires,
d’un nouveau vol…), étant entendu que ces frais pourront, dans certains cas, être différents des prix figurant sur le Site.
S’ajouteront à ces frais, des frais de service de 25 € et de 45€ en cas de modification du vol retour.
8.5
Lorsque le client ne se présente pas au départ, à l'enregistrement ou à la première prestation aux heures et aux
lieux mentionnés dans son carnet de voyage ou si le client se trouve dans l'impossibilité de participer au voyage
(défaut de présentation des documents nécessaires, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes…)
le voyage ne sera en aucun cas remboursé et les frais d'annulation ci-dessus seront dus à TUI FRANCE.
8.6
Il est précisé que l’annulation par le client d’un ou plusieurs participants inscrits sur le dossier pourra entraîner,
le cas échéant, outre les frais visés au présent article 8, un réajustement tarifaire (ex: application du tarif "chambre
individuelle" au lieu du tarif "chambre double", répartition du coût total de la location entre les participants toujours
inscrits etc…).
9.1 - Modification du fait de TUI FRANCE avant le départ
Si, avant le départ, un événement extérieur, s'imposant à TUI FRANCE au sens de l'article L. 211-13 du Code du tourisme, contraint
TUI FRANCE à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, TUI FRANCE avertira le client par tout moyen permettant
d'en obtenir un accusé de réception, le plus rapidement possible, et lui proposera soit une modification du voyage, soit un voyage
de substitution. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour
la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées. Le client devra faire part de sa décision (acceptation
de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l'information précitée. A défaut de
réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée.
Lorsqu'un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d'un circuit ou d'un voyage et que ce nombre
n'est pas atteint, TUI FRANCE en informe le client au moins 21 jours avant la date de départ. TUI FRANCE propose alors
au client une (des) solution(s) de remplacement au tarif en vigueur ou le remboursement intégral des sommes payées,
sans pour autant être tenu à une quelconque compensation ou indemnité au profit du client.
Les dates de départs indiquées comme garanties sur le Site sont avec un minimum de 2 participants.
9.2 - Modification du fait de TUI FRANCE après le départ
Si, après le départ, TUI FRANCE se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des prestations prévues,
représentant un pourcentage non négligeable du prix payé par le client, TUI FRANCE fera ses meilleurs efforts pour les
remplacer par des prestations équivalentes dans les conditions prévues à l'article R. 211-11 du Code du Tourisme.
Si TUI FRANCE ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si les prestations de remplacement sont refusées
par le client pour des motifs valables, TUI FRANCE devra assurer le retour du client, sans supplément de prix et
dans des conditions équivalentes, vers le lieu de départ ou vers un autre lieu convenu entre TUI FRANCE et le client.
9.3 - Annulation du fait de TUI FRANCE avant le départ
Si TUI FRANCE décide d'annuler le voyage ou le séjour avant le départ, TUI FRANCE en avertira le client par
tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception. Si les parties ne parviennent pas à un accord
amiable sur un voyage ou séjour de substitution, TUI FRANCE remboursera le client de l'intégralité des sommes
versées et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l'annulation
était intervenue de son fait à cette date. Ces dispositions ne s'appliquent pas dans les cas visés à l'article
15 ci-après et à l'article L. 211-16 du Code du Tourisme.
La durée du séjour est calculée en nuitées (nombre de nuits) et prend en compte
le temps consacré au transport (transferts inclus) et la durée du séjour ou du
circuit sur place, depuis l’heure de convocation à l’aéroport le jour du départ
jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour. Il est donc possible que la première
et/ou la dernière nuit ou que la première et/ou la dernière journée soi(en)t intégralement consacrée(s) au transport.
Le client est informé qu’il pourra être privé de quelques heures de séjour
à l’arrivée ou/et au départ, ou que son séjour pourra se trouver prolongé,
notamment en raison des horaires d’avion imposés par les transporteurs, des aléas
climatiques, de tout cas fortuit, d’impératifs de sécurité notamment en période de trafic
intense où les rotations sont plus fréquentes et peuvent, entrainer certains retards,.
Il est vivement recommandé au client de ne prévoir aucun engagement la veille du départ en
voyage ainsi que le lendemain du jour de retour.
Le client est informé que des changements d’aéroports à l’aller et au retour peuvent se produire, notamment à Paris
(entre Orly et Roissy).
Départ de province : TUI FRANCE multiplie les départs de province pour un grand nombre de circuits
et de séjours. Si les dates de vol pour la province sont décalées par rapport au programme de référence
mentionné dans le descriptif, l’éventuelle journée en plus est libre et donc à la charge du client. De même,
le retour à destination de la province peut être programmé plus tôt que celui du programme de référence mentionné
dans le descriptif, et dans ce cas, aucun remboursement de prestations non utilisées ne sera dû. En outre,
en cas de nécessité, il se peut que le client soit acheminé par tout autre mode de transport (autocar par exemple).
La prise de possession et la restitution de la chambre par le client se feront selon les usages de
l’hôtellerie internationale et aucune réclamation ou demande de remboursement du client à cet égard
ne sera prise en compte.
TUI FRANCE privilégie la vente de séjours pour lesquels la prestation vendue couvre l’intégralité des nuits à
destination et se réserve le droit, pour les ventes ne respectant pas cette typologie, de ne pas les autoriser
ou d’appliquer un supplément.
11.1 Après avoir soldé son dossier, le client recevra, à l'adresse mail renseignée, le lien d'accès au site E-carnet de voyages. Le client aura ainsi la possibilité de télécharger tous ses documents de voyage (billets d'avion et bons d'échanges pour les prestations terrestres). Le client sera averti en temps réel de toutes les modifications par un mail l'invitant à télécharger le document modifié. Il est important d'arriver à l'aéroport avec ces documents imprimés. Le client est donc invité à consulter sa boite mails. A défaut d'informations dans les 48 heures précédent le départ ou en cas de carnet de voyage incomplet, le client doit se manifester en appelant le 01 73 10 20 40/numéro figurant sur son contrat. Les modalités de convocation seront confirmées lors de l'inscription.
11.2 Il est demandé au client de se conformer aux horaires mentionnés sur la lettre de rendez-vous et de prendre en compte le temps d’attente dû aux formalités de douanes et de police. Toute présentation ultérieure à l’heure limite d’enregistrement (H.L.E.) indiquée sur la convocation aéroport entrainera l’annulation du dossier et l’application des frais d’annulation de 100 %.
Les formalités administratives figurant dans les descriptifs/ sur le Site
(et/ou transmises par téléphone, le cas échéant) ne s’appliquent pas aux
ressortissants étrangers qui doivent donc se renseigner eux-mêmes, auprès de l’ambassade ou du consulat concerné.
TUI FRANCE fournit les renseignements sur les visas et les vaccins exigés pour chaque pays. Néanmoins, compte tenu
de l’évolution parfois rapide de la situation administrative, politique ou sanitaire dans certains pays, le Site peut
ne pas être à jour et les informations disponibles les plus récentes ou si celles-ci venaient à être modifiées après
l’inscription définitive du client, seront alors communiquées par téléphone ou par courrier.
Pièce d’identité et visa :
Il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle (et que les personnes figurant sur son dossier le sont également)
avec les formalités de police, de douane et de santé, qui lui ont été indiquées pour la réalisation du voyage. Pour voyager
dans les pays de l'Union Européenne et de l' Espace Schengen il faut être en possession d'une carte nationale d’identité (CNI)
et/ou d'un passeport tous deux en bon état et en cours de validité. Certains pays exigent que la validité du passeport et/ou
de la CNI soit supérieure à 6 mois après la date de retour, ainsi que la présentation d’un billet de retour ou de continuation,
de fonds suffisants, d'une attestation d’assurance assistance, d'un carnet de vaccination international et d'un visa, se référer
au pays de destination. Il est précisé que la décision relative à la délivrance ou non d’un visa incombe aux autorités des pays
de destination, seules compétentes en la matière. Dans tous les cas les passeports et/ou CNI en mauvais état ou périmés ne sont
pas acceptés pour voyager. Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination.
Il appartient au client de respecter scrupuleusement les formalités applicables et de vérifier la conformité de l’orthographe
des nom et prénom figurant sur les documents de voyage avec ceux inscrits sur leurs papiers d’identité (passeport, visa…).
Les clients ayant réservé des vols à tarif typologique (famille, jeunes, couples, seniors...) doivent se munir de justificatifs
pouvant leur être réclamés lors des enregistrements.
Attention :
Attention : la prolongation de la validité de la CNI, désormais d’une durée de 15 ans au lieu de 10, peut impliquer
de voyager avec une CNI dont la date de validité est facialement expirée. Celle-ci peut être refusée par certains
pays étrangers. Aussi, afin d’éviter tout risque de blocage ou de refus d’embarquement, TUI France recommande dans
ce cas de voyager avec un passeport dont la validité doit correspondre à celle demandée par le pays de destination.
La prolongation de cette validité n’est valable que pour les personnes majeures au moment de la délivrance de la CNI
(se reporter aux informations données par la Préfecture de Police)
Mineurs :
Mineurs : Tout mineur français doit être en possession d'une pièce d'identité. Pour les destinations de l'Union Européenne
et de l'Espace Schengen l'enfant mineur français peut voyager avec une carte nationale d’identité (CNI) ou un passeport
nominatif (valable 5 ans), tous les deux en cours de validité et en bon état. Pour toutes les autres destinations il doit être
en possession d'un passeport en cours de validité ou valide plus de 6 mois après la date de retour et en bon état et d'un visa
selon le pays de destination. Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit
désormais posséder un passeport nominatif. Dans tous les cas les passeports et/ou CNI facialement périmés ou en mauvais état
ne sont pas acceptés pour voyager. Le livret de famille ne constitue pas une pièce d’identité permettant, à lui seul, de
voyager et il ne peut pas se substituer au passeport ou à la CNI.
Afin d'éviter les blocages aux passages des frontières lorsque le mineur voyage sans ses parents ou avec un seul
des deux parents, notamment pour le Maroc, la Turquie et la Tunisie, il est recommandé d'être en possession de documents
supplémentaires : copie du livret de famille ou de tout document prouvant la filiation et d'une lettre manuscrite
du ou des parent(s) dont la ou les signatures devront être légalisées.
Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure
obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager accompagné de son représentant légal ou d’une
personne majeure assumant toute responsabilité à l’égard dudit mineur.
Animaux :
Certaines compagnies acceptent de faire voyager les animaux domestiques ; le client doit être en possession de leur carnet de vaccination à jour.
Important :
Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccinations, billets...) ne pourrait prétendre à aucun remboursement sauf cas prévu à l’article 16.11. Il en va de même pour les escales, les transits...
Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) restent à la charge du client et ne peuvent, en aucun cas, être remboursés.
En cas de survenance d’un évènement politique ou sanitaire (préalablement ou postérieurement à la signature du contrat) pouvant présenter des contraintes ou dangers pour le client, TUI FRANCE pourra subordonner le départ du client à la signature d’un document aux termes duquel le client reconnaîtra avoir pris connaissance des risques associés à son séjour. TUI FRANCE peut aussi être amenée à annuler le séjour du client.
Le client doit informer TUI FRANCE, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d'affecter le déroulement du voyage (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d'un animal, transport d'instruments de musique, etc.). Les compagnies aériennes ont toute latitude pour accepter ou refuser notamment l'enregistrement de bagages volumineux ou spéciaux.
Attention : Aucune assurance ou assistance rapatriement n’est incluse dans les formules de voyage (forfaits/circuits…).
Il est conseillé au client de souscrire une assurance optionnelle couvrant notamment l’assistance/le rapatriement, les
conséquences d’annulation, selon les conditions mentionnées sur le Site.
En cas d’annulation du voyage ou du séjour par le client, la prime d’assurance n’est pas remboursable.
En aucun cas, TUI FRANCE ne pourra être tenue pour responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure,
du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat
imputable au client. La responsabilité de TUI FRANCE ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.
TUI FRANCE ne pourra être tenue pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le
client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du
client.
TUI FRANCE conseille de manière générale de prévoir un temps de connexion minimum de trois heures et
recommande à ses clients devant effectuer un pré ou un post acheminement, de réserver des titres de transport
modifiables, voire remboursables, afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière.
La responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas
de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, exclusivement au transport aérien
des passagers et de leurs bagages comme précisé dans leurs conditions de transport et
conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929,
Convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004
du 11 février 2004). La responsabilité de TUI FRANCE ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien
telle que résultant de l’application des règles ci-dessus. TUI FRANCE ne peut être tenue pour responsable des
modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport provoqués par des circonstances indépendantes
de sa volonté. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation
à la charge de TUI FRANCE.
16.1 Identité du transporteur aérien pour ses voyages et séjours, TUI FRANCE confie la réalisation de ses vols à des compagnies régulières, charters ou low cost, contractuelles et de fait (partage de code par exemple). TUI FRANCE recourt aux services des compagnies aériennes régulières française ou étrangère, dûment autorisée par la DGAC ou par son autorité de tutelle, à survoler et desservir les territoires français et de destination. Tout changement ou modification de la compagnie aérienne sera porté à la connaissance du client dans les conditions des textes applicables précités. Le non respect de l’obligation d’information prévue à l’article R. 211-4 13° du Code du Tourisme dans le cas d’un forfait touristique, ouvre au client une faculté de résilier, sans frais ni pénalité.
16.2
Bagages. Le poids des bagages autorisé est différent sur les vols nationaux et internationaux, et selon les compagnies et/ou les types de vols ; les conseillers voyages TUI FRANCE renseigneront le client à ce sujet. Il est précisé à cet égard que les frais relatifs à un supplément de bagage resteront à la charge exclusive du client. En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien, il appartient au client de faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnie aérienne.
16.3
Modifications/annulation : pour certains voyages, les dates et/ou horaires de départ et/ou de retour sont susceptibles d’être modifiées si les conditions de la compagnie aérienne l’exigent. Le client en sera aussitôt avisé via le site web e-carnet ou par téléphone et doit à cet effet communiquer ses numéros de téléphone lors de l’inscription. Il est fortement recommandé au client de communiquer un numéro de téléphone portable ; il est en effet indispensable, en particulier en cas de modification de dernière minute, que TUI FRANCE puisse être en mesure d’informer le client rapidement.
16.4
Confirmation retour : Certaines compagnies aériennes imposent au client de confirmer son retour, au plus tard 72 h avant la date de retour prévue. Il est vivement recommandé de confirmer le retour sur place auprès du transporteur ou, le cas échéant, du correspondant TUI FRANCE. Dans certains cas, pour les clients ayant acquis un séjour prédéfini sur le Site, la confirmation est effectuée par les représentants TUI France et les horaires sont affichés, au plus tard, la veille du départ sur les panneaux d’affichage généralement situés dans le hall de l’hôtel de séjour.
16.5
Billets "open" : en cas de retour sans date de réservation (billets ouverts ou "open"), le tarif pourra être réajusté en fonction de la période choisie et de la classe disponible. Les retours non utilisés ne sont pas remboursables et seront considérés comme des annulations.
16.6
Vols spéciaux et charters : toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne peut, en aucun cas, être remboursée. Le report sur un autre vol ou sur un vol régulier implique le paiement du nouveau vol au tarif normal. Les retours sur les vols charters ne sont pas modifiables. Tout billet perdu ou volé ne pourra être remboursé. En cas de perte ou de vol du billet ou du document en tenant lieu, des frais de réémission pourront être facturés au client. Le client qui n’a pas occupé la place réservée sur un vol aller mais qui souhaite néanmoins occuper la place réservée sur le vol retour devra en avertir TUI France.
16.7
Vols secs : le client peut acquérir sur le Site des billets de transport seuls, notamment aériens. La vente de billets seuls, également dénommée vente de "vols secs" ou "billetterie sèche", se définit comme la vente du seul titre de transport aérien non accompagnée de prestations touristiques, tels les séjours hôteliers ou les forfaits. Conformément aux articles L. 211-7 et L. 211-17 du Code du Tourisme, ces prestations n’entrent pas dans le cadre des dispositions relatives à la vente de voyages et de séjours. Notamment, l’agent de voyage n’est responsable vis-à-vis du client qu’en qualité de mandataire des transporteurs dont elle commercialise les billets. Aux termes des règles du mandat (article 1984 et suivants du Code civil), l’agence n’est responsable envers les tiers que de ses manquements à sa mission de mandataire. TUI FRANCE ne sera par conséquent pas responsable si la compagnie aérienne n’assure pas le transport mentionné sur le billet, pour quelque cause que ce soit : surréservation, annulation, retard, faillite, défaillance technique, erreur ou modification de programmation ou d’aéroport d’arrivée ou de départ, litiges commerciaux avec des tiers. Toute réclamation devra être formulée directement auprès du transporteur dont le nom est mentionné sur le billet. En tant que mandataire, TUI FRANCE appliquera au client les prix fixés et appliqués par les transporteurs aériens au moment de la vente.
16.8 Les enfants de moins de deux (2) ans ne disposent pas de siège dans l’avion (sauf demande expresse et paiement du prix correspondant). Si l’enfant est âgé de moins de deux ans lors du départ mais deux ans au moment du retour, les compagnies aériennes peuvent facturer le prix d’un billet aller-retour. Lorsque l’enfant est âgé de moins de douze (12) ans lors du départ mais de douze (12) ans au moment du retour, le tarif adulte est facturé. Dans tous les cas, les frais seront refacturés au client.
16.9 Femmes enceintes :
les compagnies aériennes peuvent exiger des femmes enceintes, avant l'embarquement, un certificat médical mentionnant notamment le terme de leur grossesse. Dans tous les cas, les compagnies aériennes peuvent refuser le transport des femmes enceintes.
16.10 Passagers mineurs :
les parents d'enfants mineurs sont tenus de se renseigner sur les formalités particulières à accomplir.
Les compagnies aériennes peuvent refuser le transport de mineurs non accompagnés ou subordonner leur transport
à la réservation d'un billet avec une tarification particulière correspondant à leur prise en charge par les
compagnies aériennes. Les clients sont invités à se renseigner auprès des compagnies aériennes.
16.11
Le client qui n’a pas embarqué a la faculté d’obtenir
le remboursement des taxes aéroportuaires en envoyant un courrier
à TUI France – Service Réservations. Il est précisé que la taxe dite de
surcharge carburant, qui n’est pas remboursable, est parfois incluse dans
le montant global des taxes figurant sur le contrat et/ou le billet (vols réguliers).
16.12 Emission de CO2 : Afin de connaître le volume de dioxyde de carbone émis au cours de votre trajet, le client est invité à se connecter sur le lien mis à disposition par la Direction Générale de l’Aviation Civile, accessible à l’adresse suivante : http://eco-calculateur.aviation-civile.gouv.fr/
Lorsqu’il porte sur un séjour ou un circuit, le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions
que lui (modes d’hébergement et de pension identiques…), tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Le client ne peut
pas céder son (ses) contrat(s) d’assurance. Le client est tenu d’informer TUI FRANCE de sa décision par tout moyen permettant
d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage ou du séjour ou au plus tard 15 jours
avant le départ s’il s’agit d’une croisière.
La cession du contrat entraîne, dans tous les cas, des frais de cession de 150 € dus solidairement à TUI FRANCE par le cédant
et le cessionnaire et un nouveau contrat est établi au nom du cessionnaire.
Si le forfait cédé comporte un transport sur un vol affrété (ou charter), aucun autre frais ne sera facturé au
client au titre de la cession. Si le forfait cédé comporte un transport sur un vol régulier ou low cost et/ou si
le billet a été émis, des frais de cession supplémentaires, correspondant aux frais qui seraient facturés par la
compagnie aérienne, seront appliqués au client. Il est précisé que, dans certains cas, les compagnies aériennes
facturent des frais supérieurs au prix du billet initial.
Les frais qui seraient appliqués par les hôteliers seront répercutés au client.
Les clients qui ont des observations à faire sur le déroulement de leur voyage doivent le faire dans les plus brefs délais par tout moyen permettant d’en accuser réception auprès de TUI FRANCE. TUI FRANCE recommande fortement aux clients de signaler et de faire constater sur place par écrit auprès du représentant de TUI FRANCE toute défaillance dans l’exécution du contrat. L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les prestations terrestres ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières. TUI FRANCE s’engage à faire le maximum pour traiter les réclamations dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la réception. Mais en fonction de la complexité et de la nécessité de diligenter des enquêtes auprès des hôteliers ou prestataires de services, ce délai pourra être allongé. Après avoir saisi le service clients, et à défaut de réponse satisfaisante dans le délai susvisé, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel ."
Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant les clients sont nécessaires au traitement de leurs demandes. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à TUI FRANCE; elles sont signalées de manière visible par une astérisque. A défaut de fourniture de ces informations par les clients, leurs demandes ne peuvent pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Afin de permettre l’exécution de la commande des clients, ces informations seront communiquées aux partenaires de TUI FRANCE, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…), lesquels peuvent être situés hors de l’Union Européenne. Par ailleurs, les données des clients pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales dans les conditions prévues par la loi. D’une manière générale, les clients disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression relativement à l’ensemble des données les concernant à TUI FRANCE – Service Marketing, 32 rue Jacques Ibert, 92300 Levallois Perret. Par ailleurs, TUI France informe les clients de leur droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, à l’adresse www.bloctel.gouv.fr.
Il est fortement recommandé de ne pas emporter d’objets de valeurs (bijoux…) mais uniquement
d’effets nécessaires et appropriés au but et conditions spécifiques du voyages. TUI FRANCE
n’est pas responsable des vols commis dans les hôtels. Il est recommandé aux clients de déposer
les objets de valeur, papiers d’identité et titres de transport dans le coffre de l’hôtel. Le
client est responsable de l’oubli ou de la perte d’objets intervenus notamment lors du transport
ou des transferts.
Il est en outre déconseillé de laisser dans les bagages confiés aux transporteurs tous papiers d’identité,
médicaments indispensables, objets de valeur, espèces, appareils photographiques, caméscopes […]. Le client
peut établir une déclaration de valeurs à l’enregistrement.
Pour toutes locations de voitures, les conditions du loueur de voitures s’appliquent sauf en ce qui concerne les modifications et annulations pour lesquelles l’article 8 ci-dessus s’appliquera.
Il est expressément convenu que les données contenues dans le système d'informations de TUI FRANCE ont force probante quant aux commandes et tout autre élément relatif à l'utilisation du Site. Elles pourront être valablement produites comme moyen de preuve au même titre que tout autre écrit.
23.1 Chambre triple/individuelle : dans certains cas, la chambre triple peut être une chambre double dans laquelle est ajouté un lit d’appoint, réduisant ainsi l’espace disponible. Les chambres individuelles sont en général plus petites et moins bien situées que les autres.
23.2 La pension complète signifie : logement, petit déjeuner, déjeuner et diner. La demi-pension signifie logement, petit-déjeuner et diner. Toutes les prestations (boissons etc.) qui ne sont pas précisées dans le descriptif ne sont pas incluses dans la formule réservée. Précision concernant la formule « All inclusive » ou « Tout Compris » : cette formule n’implique pas que tout est gratuit, seul le descriptif du séjour fait foi.
23.3 Mini-club, Club ado, junior club ou garderie : ne peuvent prendre en charge les enfants fébriles, ayant une maladie déclarée ou qui nécessite l’assistance particulière d’une personne ou assistance spécifiques. Ces enfants resteront sous la garde de leurs parents. Ils ne fonctionnent qu’avec un minimum de 10 enfants pour constituer un groupe.
23.4 Circuits : L’itinéraire des circuits est donné à titre indicatif. Les étapes des circuits peuvent être modifiées, inversées ou décalées en fonction des impératifs locaux. Les noms des hôtels sont donnés à titre indicatif et peuvent être remplacés par d’autres hébergements de catégorie similaire.
23.5 Transferts privés : Un transfert privé n’est pas synonyme de transport individuel mais de transfert adapté à l’heure d’arrivée du client, laquelle est différente de l’ensemble des autres participants (par opposition à un transfert collectif en bus).
A destination, l’accueil peut parfois être assuré par un réceptif local non francophone et le transfert effectué en taxi.
Tout contrat conclu entre TUI FRANCE et le client est soumis au droit français.
TUI FRANCE S.A. au capital social de 5 000 000 €- RCS Nanterre 331 089 474